J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305329X


Par délibération en date du 18 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Télé Sud Vendée le 16 décembre 2003, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Le résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.